Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées auprès de Monparcours Autos SARL, société immatriculée à Marseille. En réservant nos services de conception florale, de décoration, de planification complète ou de coordination le jour J, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces clauses. Toute commande implique l'accord intégral aux conditions détaillées ci-dessous, qui priment sur tout autre document contradictoire.
Monparcours Autos SARL intervient exclusivement dans six domaines précis : la conception de décorations florales et ambiances, l'organisation de mariages destination, la planification complète du mariage, la coordination le jour J, la sélection de lieux et prestataires, ainsi que l'organisation de cérémonies intimes et élopements. Tout devis signé définit strictement le périmètre de ces services ; toute demande hors cadre nécessitera un avenant spécifique.
En tant qu'organisateurs et consultants, Monparcours Autos SARL ne saurait être tenue responsable des fautes lourdes ou dolosives commises par les sous-traitants indépendants (traiteurs, photographes, musiciens) sélectionnés pour vous. Notre responsabilité est strictement limitée au montant total de la prestation nous ayant été confiée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure, météo défavorable affectant un lieu extérieur non protégé, ou retard de transport indépendant de notre contrôle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos informations personnelles (liste d'invités, allergies alimentaires, préférences gustatives) sont traitées de manière confidentielle et sécurisée par nos soins. Elles ne sont transmises aux prestataires tiers qu'avec votre accord explicite pour l'exécution du contrat. Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page dédiée.
Tous les concepts de décoration, moodboards, plans de table et designs floraux créés par Monparcours Autos SARL restent la propriété exclusive de l'agence jusqu'au paiement intégral de nos honoraires. L'interdiction de reproduction ou d'utilisation commerciale de nos créations sans autorisation écrite est stricte. Les photographies du jour J restent la propriété des photographes engagés, mais vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle.
Toute annulation de votre part entraîne l'application d'indemnités forfaitaires progressives : 100% des frais si l'annulation intervient moins de 6 mois avant la date du mariage, 75% entre 6 et 3 mois, et 50% entre 3 et 1 mois. Les frais engagés auprès des prestataires (réservations non remboursables) seront facturés à votre charge dès leur occurrence, indépendamment des pourcentages d'indemnisation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents, conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous encourageons toujours une médiation amiable avant toute procédure contentieuse pour résoudre les éventuels désaccords liés à nos services de wedding planning.
En tant que professionnel du secteur événementiel, nous respectons scrupuleusement vos droits de consommateur en France. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations non personnalisées commandées à distance (consultations initiales), mais ce droit s'éteint dès le début de l'exécution des services de planification ou de réservation de lieux. Tout grief doit être formulé par écrit sous 8 jours suivant la prestation. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrés.